impact des réglementations sur la prévention de la contrefaçon

impact des réglementations sur la prévention de la contrefaçon

La réglementation européenne comme pilier de la lutte contre la contrefaçon La contrefaçon, problème économique et juridique majeur, suscite l’inquiétude au sein de l’Union européenne. Cet acte, consistant à reproduire sans autorisation des produits protégés par des droits de propriété intellectuelle, impacte non seulement les détenteurs de ces droits mais également les consommateurs et l’économie […]